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CM-CIC Bail
Société anonyme au capital de 26 187 800 € immatriculée au RCS Nanterre 642 017 834
Siège social : Tour D2, 17 bis Place des Reflets - 92988 Paris La Défense CEDEX
Téléphone : 01 44 58 42 42
Directeur de la publication : M. QUIRIN Fredy, Directeur Général

CM-CIC Bail est un établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 09 046 570 (www.orias.fr).

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Hébergeur du site

Euro-Information
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
Téléphone : 03 88 14 88 14

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et ce dans les conditions prévues par l'article 34 de ladite loi (www.cnil.fr).


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  • ACM Services – SA au capital de 3 000 000 € – immatriculé au RCS Strasbourg 432 710 135
  • ACM Vie SA – SA au capital de 506 839 296 € – immatriculé au RCS Strasbourg 332 777 597

Ils sont commercialisés par :

  • CM-CIC Bail – SA au capital de 26 187 800 € – immatriculée au RCS Nanterre 642 017 834 – Numéro ORIAS : 09.046.570, site internet www.orias.fr. Cet établissement est régi par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier pour les opérations effectuées en sa qualité de mandataire en opérations d'assurance.


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En premier lieu, consultez votre interlocuteur habituel, toujours à votre disposition.

En second lieu, si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de vous adresser au service Réclamation de CM-CIC Bail pour que votre demande soit réexaminée (CM-CIC Bail s'engage, dans la mesure du possible, à vous apporter une réponse dans les 15 jours ouvrés).

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En troisième lieu, vous pouvez en dernier recours et dans certains cas précis, contacter le médiateur. La procédure de médiation consiste à faire appel à une tierce personne chargée de proposer une solution de conciliation et de trouver un accord entre les différentes parties. Pour plus d'informations, consultez la charte de la médiation disponible sur le site de l'Association des Sociétés Financières.

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Monsieur le Médiateur de l'ASF - 75854 Paris cedex 17.

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